Permis de construire Logement N° 07302221N1007

Permis de construire n° 07302221N1007 à Attignat-Oncin pour 127 m² de logement, Rte Des Hauts Du Lac Le Magnin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 décembre 2021

Dossier PC n° 07302221N1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Des Hauts Du Lac Le Magnin, le permis de construire n° 07302221N1007 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2021 à Attignat-Oncin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1653, A1098. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attignat-Oncin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 117 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Attignat-Oncin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1653 A1098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Magnin

Territoires administratifs

Commune
Attignat-Oncin Code postal 73610 Identifiant INSEE 73022
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302221N1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Des Hauts Du Lac Le Magnin, à Attignat-Oncin (73610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302221N1007, déposé en mairie d'Attignat-Oncin.

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