Permis de construire Locaux N° 07302223N1003

Permis de construire n° 07302223N1003 à Attignat-Oncin pour 582 m² de locaux, La Genaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 07302223N1003

Demandeur

GAEC RECONNU DE LA MARINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Genaz, le permis de construire n° 07302223N1003 a été délivré le 5 mai 2023 à Attignat-Oncin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC RECONNU DE LA MARINIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1195, A1193, A1197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attignat-Oncin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 829 m²

Surface existante avant

1 850 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

2 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Attignat-Oncin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1195 A1193 A1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Genaz

Territoires administratifs

Commune
Attignat-Oncin Code postal 73610 Identifiant INSEE 73022
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 850 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 2 432 m²
Total 1 850 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 2 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 850 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 2 432 m²
Total locaux 1 850 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 2 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE LA MARINIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
422666800
SIRET
42266680000012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
ATTIGNAT-ONCIN (73610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302223N1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 829 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Genaz, à Attignat-Oncin (73610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC RECONNU DE LA MARINIERE et accordée le 5 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302223N1003, déposé en mairie d'Attignat-Oncin.

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