Permis de construire Logement N° 07302221N1009

Permis de construire n° 07302221N1009 à Attignat-Oncin pour 55 m² de logement, 3968 Rte Du Lac

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 février 2022

Dossier PC n° 07302221N1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07302221N1009, ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2022 à Attignat-Oncin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3968 Rte Du Lac.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 776 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C808, C807, C806. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attignat-Oncin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 776 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Attignat-Oncin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C808 C807 C806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Attignat-Oncin Code postal 73610 Identifiant INSEE 73022
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 77 m²
Total 132 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302221N1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 776 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3968 Rte Du Lac, à Attignat-Oncin (73610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302221N1009, déposé en mairie d'Attignat-Oncin.

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