Permis de construire à Arbin pour 89 m² de locaux - 275 Avenu Des Fusilles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 07301817G1003
Demandeur
BERGERAT MONNOYEUR
Cette page présente le permis de construire n° 07301817G1003, délivré le 11 juillet 2017 à Arbin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 275 Avenu Des Fusilles, Arbin (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERGERAT MONNOYEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH23, AH24, AH25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
12/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 1 jour
Délai total
5 mois 1 jour
Localisation du projet à Arbin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arbin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73018
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 909 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 998 m² |
| Total | 909 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 909 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERGERAT MONNOYEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380231316
- SIRET
- 38023131600015
- Code APE (NAF)
- 46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- Localisation
- SAINT-DENIS (93208)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301817G1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |