Permis de construire Locaux N° 07301817G1001

Permis de construire n° 07301817G1001 à Arbin pour 291 m² de locaux, Rue De Pontvis

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 07301817G1001

Demandeur

IMMOBILIERE ZURITA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arbin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301817G1001 a été délivré le 3 mai 2017, pour un projet situé Rue De Pontvis. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE ZURITA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH83, AH85, AH86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 540 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH83 AH85 AH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73018
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
dont Entrepôt 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total locaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ZURITA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827966342
SIRET
82796634200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARBIN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301817G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Pontvis, à Arbin (73800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE ZURITA et accordé le 3 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301817G1001, déposé en mairie d'Arbin.

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