Permis de construire Locaux N° 07301818G1002

Permis de construire n° 07301818G1002 à Arbin pour 300 m² de locaux, Rue De Pontvis

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 07301818G1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301818G1002, délivré le 11 septembre 2018 à Arbin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Pontvis.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI154. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 457 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2018

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
11/07/2019
Autorisation
11/09/2018
Chantier (DOC)
11/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2019

Localisation du projet à Arbin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73018
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRETERIVE (73250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301818G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 11/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Pontvis, à Arbin (73800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 11 septembre 2018, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301818G1002, déposé en mairie d'Arbin.

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