Permis de construire Locaux N° 07301816G1007

Permis de construire à Arbin pour 1 131 m² de locaux - Lieud Le Crest

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 07301816G1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07301816G1007, délivré le 20 janvier 2017 à Arbin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieud Le Crest, Arbin (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 196 m² en bureaux, 65 m² en commerce et services, 870 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 678 m²

Surface créée

1 131 m²

Variation nette

+1 131 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/01/2017
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2019

Localisation du projet à Arbin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arbin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73018
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²
Total 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Commerce et services 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Agricole et forestier 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Total locaux 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBIN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301816G1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieud Le Crest, Arbin (73800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 30 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301816G1007, instruit par la commune de Arbin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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