Permis de construire Logement N° 07301712G1014

Permis de construire à Apremont pour 705 m² de logement - D 201J Les Charbonniers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 07301712G1014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07301712G1014, délivré le 18 avril 2013 à Apremont (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé D 201J Les Charbonniers, Apremont (73190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E219, E220, E221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 928 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

731 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
18/04/2013
Chantier (DOC)
17/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2015

Localisation du projet à Apremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E219 E220 E221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Charbonniers

Territoire administratif

Commune
Apremont Code postal 73190 Identifiant INSEE 73017
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Locaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m²
Total 26 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 731 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301712G1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D 201J Les Charbonniers, Apremont (73190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013, achèvement déclaré le 28 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301712G1014, instruit par la commune de Apremont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Apremont

Autres types d'autorisations à Apremont