Permis de construire Logement N° 07301712G1014

Permis de construire n° 07301712G1014 à Apremont pour 705 m² de logement, D 201J Les Charbonniers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 07301712G1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301712G1014 a été délivré le 18 avril 2013 à Apremont (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé D 201J Les Charbonniers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E219, E220, E221. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apremont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 928 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

731 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
18/04/2013
Chantier (DOC)
17/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2015

Localisation du projet à Apremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E219 E220 E221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Charbonniers

Territoires administratifs

Commune
Apremont Code postal 73190 Identifiant INSEE 73017
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Locaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m²
Total 26 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 731 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301712G1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est D 201J Les Charbonniers, à Apremont (73190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013, achèvement déclaré le 28 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301712G1014, déposé en mairie d'Apremont.

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