Permis de construire Locaux N° 0730152501028

Permis de construire à Les Allues pour 499 m² de locaux - Rte De L Altiport Le Plan

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 2 décembre 2025 · Dossier PC n° 0730152501028 · Demandeur : COMMUNE DES ALLUES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0730152501028, délivré le 2 décembre 2025 à Les Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De L Altiport Le Plan, Les Allues (73550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DES ALLUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 551 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² de commerce, 156 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont J610, J612.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/12/2025
Surface du terrain
275 551 m²
Surface existante avant
304 m²
Surface créée
356 m²
Variation nette
+195 m²
Surface totale après
499 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Allues

Adresse
Rte De L Altiport Le Plan, Les Allues (73550)
Lieu-dit
Le Plan
Commune
Code postal
73550
Département
Parcelles cadastrales
J610, J612
Code INSEE
73015

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 250 m² 106 m² 55 m² 106 m² 195 m² 499 m²
Total 304 m² 250 m² 106 m² 55 m² 106 m² 195 m² 499 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 94 m² 106 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Services publics 304 m² 156 m² 0 m² 55 m² 106 m² 0 m² 299 m²
Total locaux 304 m² 250 m² 106 m² 55 m² 106 m² 195 m² 499 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DES ALLUES
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
217300151
SIRET
21730015100016
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LES ALLUES (73550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730152501028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 551 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De L Altiport Le Plan, Les Allues (73550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730152501028, instruit par la commune de Les Allues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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