Déclaration préalable n° 0730152505061 aux Allues pour 277 m² de logement, 1 impasse Bebel
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier DP n° 0730152505061
Demandeur
COMMUNE DES ALLUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0730152505061 a été accordée le 11 juillet 2025, pour un projet situé 1 impasse Bebel. La demande émane de COMMUNE DES ALLUES.
Cette déclaration préalable porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 330 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 501 m², le programme représente 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence L 3043, L 2816, L 2815. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Bebel, la base recense un autre dossier depuis 2025. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 330 m² existants et construit 277 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 3 501 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 277 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 330 m² à 277 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 277 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -53 m² | 277 m² |
| Total | 330 m² | 277 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -53 m² | 277 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 330 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DES ALLUES, dont l'adresse déclarée est aux Allues. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DES ALLUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300151
- SIRET
- 21730015100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES ALLUES (73550)
Autres dossiers de COMMUNE DES ALLUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0730152505061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 11/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles L 3043, L 2816, L 2815 aux Allues (73550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, impasse Bebel aux Allues (73550)
L’autre dossier recensé impasse Bebel depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.