Permis de construire Mixte N° 0730152501023

Permis de construire à Les Allues pour 1 559 m² de logement et locaux - Du Châtelet Mottaret

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 5 mars 2026 · Dossier PC n° 0730152501023 · Demandeur : HOTEL MONT VALLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0730152501023, délivré le 5 mars 2026 à Les Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Du Châtelet Mottaret, Les Allues (73550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOTEL MONT VALLON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 933 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K1333, K1331, K1329.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/03/2026
Surface du terrain
5 933 m²
Surface existante avant
620 m²
Surface créée
1 559 m²
Variation nette
+939 m²
Surface totale après
1 559 m²
Destination
Mixte
Logements créés
10
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Allues

Adresse
Du Châtelet Mottaret, Les Allues (73550)
Lieu-dit
Mottaret
Commune
Code postal
73550
Département
Parcelles cadastrales
K1333, K1331, K1329
Code INSEE
73015

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire ZAC

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 1 559 m²
Locaux 620 m² 0 m² 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 620 m² 0 m² 1 559 m² 620 m² 0 m² 939 m² 1 559 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 381 m² 4 930 m² 107 m² 945 m² 1 666 m² 2 426 m² 8 807 m²
Équipements publics 620 m² 0 m² 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 7 001 m² 4 930 m² 107 m² 1 565 m² 1 666 m² 1 806 m² 8 807 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HOTEL MONT VALLON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
353193675
SIRET
35319367500082
Code APE (NAF)
70.10Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730152501023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 933 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Du Châtelet Mottaret, Les Allues (73550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730152501023, instruit par la commune de Les Allues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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