Permis de construire Locaux N° 0730152501023

Permis de construire à Les Allues pour 12 281 m² de locaux - Du Châtelet Mottaret

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 5 mars 2026 · Dossier PC n° 0730152501023 · Demandeur : HOTEL MONT VALLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0730152501023, délivré le 5 mars 2026 à Les Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Du Châtelet Mottaret, Les Allues (73550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOTEL MONT VALLON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 409 m² en habitation.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K1333, K1331, K1329.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/03/2026
Surface du terrain
5 933 m²
Surface existante avant
13 275 m²
Surface créée
1 623 m²
Variation nette
-994 m²
Surface totale après
12 281 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Allues

Adresse
Du Châtelet Mottaret, Les Allues (73550)
Lieu-dit
Mottaret
Commune
Code postal
73550
Département
Parcelles cadastrales
K1333, K1331, K1329
Code INSEE
73015

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire ZAC

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 1 409 m²
Locaux 13 275 m² 0 m² 214 m² 2 510 m² 107 m² 0 m² 10 872 m²
Total 13 275 m² 1 409 m² 214 m² 2 510 m² 107 m² 0 m² 12 281 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 6 274 m² 0 m² 107 m² 945 m² 0 m² 0 m² 5 436 m²
Commerce et services 6 381 m² 0 m² 107 m² 945 m² 107 m² 0 m² 5 436 m²
Équipements publics 620 m² 0 m² 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 13 275 m² 0 m² 214 m² 2 510 m² 107 m² 0 m² 10 872 m²

Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HOTEL MONT VALLON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
353193675
SIRET
35319367500082
Code APE (NAF)
70.10Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730152501023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 12 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Du Châtelet Mottaret, Les Allues (73550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730152501023, instruit par la commune de Les Allues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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