Déclaration préalable n° 0730152505085 aux Allues pour 1 619 m² de locaux, 27 place Maurice Front
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2025
Dossier DP n° 0730152505085
Demandeur
COMMUNE DES ALLUES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0730152505085 a été accordée le 24 octobre 2025 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 27 place Maurice Front. Le projet est porté par COMMUNE DES ALLUES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 270 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 313 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 417, AD 35, AD 413. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025.
Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire et 1 313 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 583 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 583 m² parmi les 3 030 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 860 m² à 3 896 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 830 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 100 m² |
| Locaux | 3 030 m² | 36 m² | 1 313 m² | 0 m² | 1 583 m² | -234 m² | 2 796 m² |
| Total | 3 860 m² | 36 m² | 1 583 m² | 0 m² | 1 583 m² | 36 m² | 3 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 36 m² | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 1 349 m² |
| Équipements publics | 3 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | -1 583 m² | 1 447 m² |
| Total locaux | 3 030 m² | 36 m² | 1 313 m² | 0 m² | 1 583 m² | -234 m² | 2 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DES ALLUES, dont l'adresse déclarée est aux Allues. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DES ALLUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300151
- SIRET
- 21730015100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES ALLUES (73550)
Autres dossiers de COMMUNE DES ALLUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0730152505085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |