Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07301524M3004

Permis d'aménager n° 07301524M3004 aux Allues, Mennet-Mottaret

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PA n° 07301524M3004

Demandeur

SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07301524M3004 a été délivré le 3 juin 2025 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mennet-Mottaret. SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K958, K959, K1332. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés aux Allues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K958 K959 K1332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mennet-Mottaret

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
429852668
SIRET
42985266800038
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2000
Localisation
COURCHEVEL (73120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07301524M3004
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Mennet-Mottaret aux Allues (73550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V et autorisée le 3 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301524M3004, déposé en mairie des Allues.

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