Permis de construire n° 07301524M1035 aux Allues pour 98 m² de locaux, 550 rue Albert Gacon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PC n° 07301524M1035
Demandeur
COMMUNE DES ALLUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2024 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301524M1035 porte sur un projet situé 550 rue Albert Gacon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DES ALLUES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 409 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/04/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 521, L 529, L 2644. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Albert Gacon, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 409 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 848 m² à 13 946 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 848 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 13 946 m² |
| Total | 13 848 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 13 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 848 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 13 946 m² |
| Total locaux | 13 848 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 13 946 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DES ALLUES, dont l'adresse déclarée est aux Allues. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DES ALLUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300151
- SIRET
- 21730015100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES ALLUES (73550)
Autres dossiers de COMMUNE DES ALLUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301524M1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Albert Gacon aux Allues (73550)
L’autre dossier recensé rue Albert Gacon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.