Permis de construire Logement N° 07301515M1002

Permis de construire à Les Allues pour 7 319 m² de logement - Rue Albert Gacon Les Ravines

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 07301515M1002

Demandeur

SNC MERIBEL RAVINES PREMIUM

Cette page présente le permis de construire n° 07301515M1002, délivré le 29 mai 2015 à Les Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Albert Gacon Les Ravines, Les Allues (73550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC MERIBEL RAVINES PREMIUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 324 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L3038, L3044, L3041.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 324 m²

Surface créée

7 319 m²

Variation nette

+7 319 m²

Surface totale après

7 319 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/05/2015
3
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L3038 L3044 L3041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ravines

Territoire administratif

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 319 m² 7 319 m²
Total 0 m² 7 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 319 m² 7 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
En résidence 100

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MERIBEL RAVINES PREMIUM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
501708929
SIRET
50170892900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301515M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 7 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 324 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Albert Gacon Les Ravines, Les Allues (73550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC MERIBEL RAVINES PREMIUM et accordé le 29 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301515M1002, instruit par la commune de Les Allues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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