Permis de construire Logement N° 07301521M1005

Permis de construire n° 07301521M1005 aux Allues pour 176 m² de logement, Chem De L Octroi

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 07301521M1005

Demandeur

BABAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2021 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301521M1005 porte sur un projet situé Chem De L Octroi. Le dossier a été déposé par BABAR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Q209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/03/2021
3
Chantier (DOC)
07/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Total 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BABAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888186954
SIRET
88818695400010
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301521M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De L Octroi, aux Allues (73550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BABAR et accordé le 11 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 7 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301521M1005, déposé en mairie des Allues.

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