Permis de construire Logement N° 07301519M1057

Permis de construire n° 07301519M1057 aux Allues pour 642 m² de logement, 5094 Vers La Croix Sud

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 février 2020

Dossier PC n° 07301519M1057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5094 Vers La Croix Sud, le permis de construire n° 07301519M1057 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2020 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G1599, G1598, G1142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 695 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

642 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1599 G1598 G1142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 642 m² 0 m² 202 m² 0 m² 440 m² 642 m²
Total 202 m² 642 m² 0 m² 202 m² 0 m² 440 m² 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ALLUES (73550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301519M1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5094 Vers La Croix Sud, aux Allues (73550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301519M1057, déposé en mairie des Allues.

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