Permis de construire n° 07301519M1057 aux Allues pour 642 m² de logement, 5094 Vers La Croix Sud
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 février 2020
Dossier PC n° 07301519M1057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07301519M1057 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2020 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5094 Vers La Croix Sud.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T6+, après démolition des 202 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 642 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 695 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1599, G 1598, G 1142. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 202 m² existants et construire 642 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 695 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 642 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 202 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 202 m² à 642 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 642 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 440 m² | 642 m² |
| Total | 202 m² | 642 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 440 m² | 642 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 3 | 3 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ALLUES (73550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301519M1057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 22/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles G 1599, G 1598, G 1142 aux Allues (73550)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.