Permis de construire Mixte N° 07301520M1032

Permis de construire n° 07301520M1032 aux Allues pour 2 193 m² de logement et locaux, Le Plantin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PC n° 07301520M1032

Demandeur

JEM MERIBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301520M1032, délivré le 24 décembre 2020 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Plantin. JEM MERIBEL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Sur un terrain de 3 102 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 2 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1204, D 1200, D 1199. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 154 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 102 m²

Surface créée

2 193 m²

Variation nette

+2 193 m²

Surface totale après

2 193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/12/2020
2
Autorisation
24/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1204 D 1200 D 1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plantin

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 18 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 102 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 154 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 154 m² de commerce et activités de service (dont 2 154 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Locaux 0 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 2 154 m²
Total 0 m² 2 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 193 m² 2 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 2 154 m²
dont Hôtels 0 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 2 154 m²
Total locaux 0 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 2 154 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 18

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JEM MERIBEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Salins-Fontaine. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

JEM MERIBEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833716855
SIRET
83371685500014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SALINS-FONTAINE (73600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301520M1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 24/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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