Permis de construire Locaux N° 07301520M1022

Permis de construire n° 07301520M1022 aux Allues pour 68 m² de locaux, Les Cretes - Les Belleville

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 07301520M1022

Demandeur

SCI GERALDINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301520M1022 a été délivré le 15 juillet 2020 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Cretes - Les Belleville. Le demandeur déclaré est SCI GERALDINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L711, L76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 885 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L711 L76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cretes - Les Belleville

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 229 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 297 m²
Total 229 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 229 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 297 m²
Total locaux 229 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GERALDINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392363230
SIRET
39236323000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1993

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301520M1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Cretes - Les Belleville, aux Allues (73550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GERALDINE et accordée le 15 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301520M1022, déposé en mairie des Allues.

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