Permis de construire n° 07301517M1011 aux Allues pour 49 m² de locaux, Sommet La Tougnete Meribel
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 07301517M1011
Demandeur
RESTAURANT LES CRETES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2017 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301517M1011 porte sur un projet situé Sommet La Tougnete Meribel. RESTAURANT LES CRETES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L711, L76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meribel
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 229 m² |
| Total | 180 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 229 m² |
| Total locaux | 180 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESTAURANT LES CRETES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392231973
- SIRET
- 39223197300018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- LES ALLUES (73550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301517M1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |