Le permis de construire n° 07301520M1023 a été délivré le 7 juillet 2020 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 98 Chem Sainte Appolonnie.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 159 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Q 2031, Q 2623, Q 2622. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem Sainte Appolonnie, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

159 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/07/2020

Autorisation

07/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Q 2031 Q 2623 Q 2622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 159 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ALLUES (73550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07301520M1023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 juillet 2020
Date de dépôt	07/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Chem Sainte Appolonnie aux Allues (73550)

L’autre dossier recensé sur la voie Chem Sainte Appolonnie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07301518M1022 Logement Autorisé

Chem Sainte Appolonnie

Les Allues (73550)

Transformation avec extension

22/08/2018 110 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Allues

PC n°07301520M1018 Locaux Terminé

Les Plattieres

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

11 mai 2020 28 m² SDP SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

PC n°07301520M1029 Logement Autorisé

Chem du Plaigny Meribel Village

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

18 juin 2020 149 m² SDP

PC n°07301520M1026 Logement Commencé

Plan du Cret

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

22 juin 2020 360 m² SDP

DP n°07301520M5030 Locaux Autorisé

25 rue des Glaciers l'Agentila

Les Allues (73550)

Extension sans transformation

13 juil. 2020 10 m² SDP COMMUNE DES ALLUES

PC n°07301520M1022 Locaux Autorisé

Les Cretes - Les Belleville

Les Allues (73550)

Extension sans transformation

15 juil. 2020 68 m² SDP SCI GERALDINE

PC n°07301520M1030 Logement Terminé

Chem de Tueda Le Mottaret

Les Allues (73550)

Extension sans transformation

29 juil. 2020 72 m² SDP

Autres types d'autorisations aux Allues

Permis d'aménager aux Allues

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