Déclaration préalable n° 07325723M5092 aux Belleville pour 18 m² de locaux, Les Evons
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier DP n° 07325723M5092
Demandeur
SCI GERALDINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07325723M5092 a été accordée le 24 mai 2023 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Evons. La demande émane de SCI GERALDINE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 885 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0L 711. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/08/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2023
Achèvement (DAACT)
20/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet aux Belleville
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Evons
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 885 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 269 m² à 287 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 287 m² |
| Total | 269 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 269 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 287 m² |
| Total locaux | 269 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GERALDINE, dont l'adresse déclarée est à Monaco. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI GERALDINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392363230
- SIRET
- 39236323000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONACO (98000)
Autres dossiers de SCI GERALDINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325723M5092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0L 711 aux Belleville (73440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.