Déclaration préalable Locaux N° 07325723M5092

Déclaration préalable n° 07325723M5092 aux Belleville pour 18 m² de locaux, Les Evons

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier DP n° 07325723M5092

Demandeur

SCI GERALDINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Evons, la déclaration préalable n° 07325723M5092 a été accordée le 24 mai 2023 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI GERALDINE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0L711. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2023

Achèvement (DAACT)

20/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/05/2023
Chantier (DOC)
24/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2023

Localisation du projet aux Belleville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0L711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Evons

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 269 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 287 m²
Total 269 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 269 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 287 m²
Total locaux 269 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GERALDINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392363230
SIRET
39236323000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1993
Localisation
MONACO (98000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325723M5092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Evons, aux Belleville (73440).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI GERALDINE et accordé le 24 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2023, achèvement déclaré le 20 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325723M5092, déposé en mairie des Belleville.

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