Permis de construire Mixte N° 07301520M1002

Permis de construire n° 07301520M1002 aux Allues pour 2 110 m² de logement et locaux, Le Plantin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2020

Dossier PC n° 07301520M1002

Demandeur

JEM MERIBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301520M1002 a été délivré le 13 avril 2020 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Plantin. Le projet est porté par JEM MERIBEL.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 3 170 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 2 060 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1204, D 1200, D 1199. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 060 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 170 m²

Surface créée

2 110 m²

Variation nette

+2 110 m²

Surface totale après

2 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/02/2020
2
Autorisation
13/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1204 D 1200 D 1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plantin

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 22 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 170 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 060 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 060 m² de commerce et activités de service (dont 2 060 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²
Total 0 m² 2 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 110 m² 2 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²
dont Hôtels 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²
Total locaux 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²

Résidence de tourisme

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JEM MERIBEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Salins-Fontaine. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

JEM MERIBEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833716855
SIRET
83371685500014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SALINS-FONTAINE (73600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301520M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 avril 2020
Date de dépôt 13/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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