Permis de construire n° 07301520M1003 aux Allues pour 620 m² de logement, rue du Raffort Le Raffort
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 mai 2020
Dossier PC n° 07301520M1003
Demandeur
LES GRANGES DU RAFFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07301520M1003 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2020 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Raffort Le Raffort. Le marchand de biens LES GRANGES DU RAFFORT porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 568 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 620 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 536 m², soit 124 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence M 932, M 2313, M 928. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Raffort, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Raffort
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 568 m² existants et construire 620 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 536 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 620 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 124 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 568 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 568 m² à 620 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 568 m² | 620 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 52 m² | 620 m² |
| Total | 568 m² | 620 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 52 m² | 620 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 20,0 % | - | - | - | 20,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES GRANGES DU RAFFORT, une SARL basée à Annecy.
Demandeur
LES GRANGES DU RAFFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879232551
- SIRET
- 87923255100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301520M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 11/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles M 932, M 2313, M 928 aux Allues (73550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Raffort aux Allues (73550)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Raffort depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.