Permis de construire n° 07301517M1004 aux Allues pour 318 m² de locaux, Rte De La Renarde Ch. Durupt Meribel
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 07301517M1004
Demandeur
DOMUS CORP.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07301517M1004, délivré le 9 juin 2017 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De La Renarde Ch. Durupt Meribel. Le projet est porté par DOMUS CORP..
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 183 m² en habitation et 108 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 108 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD488, AD428, AD242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ch. Durupt Meribel
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 281 m² | 183 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 183 m² | 464 m² |
| Locaux | 1 509 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 617 m² |
| Total | 1 790 m² | 291 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 291 m² | 2 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 509 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 617 m² |
| dont Hôtels | 1 509 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 617 m² |
| Total locaux | 1 509 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMUS CORP.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL nationale
- SIREN
- 514002682
- SIRET
- 51400268200011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- LES ALLUES (73550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301517M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |