Permis de construire Locaux N° 07301517M1004

Permis de construire à Les Allues pour 426 m² de locaux - Rte De La Renarde Ch. Durupt Meribel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 07301517M1004

Demandeur

DOMUS CORP.

Cette page présente le permis de construire n° 07301517M1004, délivré le 9 juin 2017 à Les Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De La Renarde Ch. Durupt Meribel, Les Allues (73550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMUS CORP.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 655 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 183 m² en habitation, 108 m² en hébergement hôtelier, 108 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD488, AD428, AD242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 655 m²

Surface existante avant

3 299 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

3 698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD488 AD428 AD242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ch. Durupt Meribel

Territoire administratif

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 183 m² 27 m² 0 m² 27 m² 183 m² 464 m²
Locaux 3 018 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 3 234 m²
Total 3 299 m² 399 m² 27 m² 0 m² 27 m² 399 m² 3 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 509 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 617 m²
Commerce et services 1 509 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 617 m²
Total locaux 3 018 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 3 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMUS CORP.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SARL nationale
SIREN
514002682
SIRET
51400268200011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LES ALLUES (73550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301517M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Renarde Ch. Durupt Meribel, Les Allues (73550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMUS CORP. et accordé le 9 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 183 m² d'habitation et 216 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301517M1004, instruit par la commune de Les Allues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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