Permis de construire Logement N° 07301517M1015

Permis de construire n° 07301517M1015 aux Allues pour 2 156 m² de logement, Rte 1600 Le Tronchet - Meribel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 07301517M1015

Demandeur

ARTABAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301517M1015 a été délivré le 27 juin 2017, pour un projet situé Rte 1600 Le Tronchet - Meribel. La demande émane de ARTABAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4 et 7 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB845, AB844. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 433 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

2 156 m²

Variation nette

+1 876 m²

Surface totale après

2 156 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB845 AB844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tronchet - Meribel

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 2 156 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 876 m² 2 156 m²
Total 280 m² 2 156 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 876 m² 2 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 5 7 - 15
- - 20,0 % 33,3 % 46,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTABAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
539869800
SIRET
53986980000026
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301517M1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte 1600 Le Tronchet - Meribel, aux Allues (73550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARTABAN et accordé le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4 et 7 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301517M1015, déposé en mairie des Allues.

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