Permis de construire Logement N° 07301517M1015

Permis de construire à Les Allues pour 2 156 m² de logement - Rte 1600 Le Tronchet - Meribel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 07301517M1015

Demandeur

ARTABAN

Cette page présente le permis de construire n° 07301517M1015, délivré le 27 juin 2017 à Les Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte 1600 Le Tronchet - Meribel, Les Allues (73550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTABAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB845, AB844.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 433 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

2 156 m²

Variation nette

+1 876 m²

Surface totale après

2 156 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB845 AB844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tronchet - Meribel

Territoire administratif

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 2 156 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 876 m² 2 156 m²
Total 280 m² 2 156 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 876 m² 2 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 5 7 - 15
- - 20,0 % 33,3 % 46,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTABAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
539869800
SIRET
53986980000026
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301517M1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte 1600 Le Tronchet - Meribel, Les Allues (73550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARTABAN et accordé le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301517M1015, instruit par la commune de Les Allues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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