Déclaration préalable n° 07301515M5068 aux Allues pour 1 102 m² de logement, Rte De La Renarde Hotel Marie Blanche
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2016
Dossier DP n° 07301515M5068
Demandeur
LES BROUS SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07301515M5068 a été accordée le 13 février 2016 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De La Renarde Hotel Marie Blanche. La demande émane de LES BROUS SCI.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB642, AB641, AB566. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hotel Marie Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 102 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BROUS SCI
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 382740090
- SIRET
- 38274009000016
- Localisation
- LES ALLUES (73550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301515M5068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |