Permis de construire n° 07301515M1020 aux Allues pour 1 123 m² de locaux, 53 Chem Des Gentianes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PC n° 07301515M1020
Demandeur
VAL EURO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2015 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301515M1020 porte sur un projet situé 53 Chem Des Gentianes. Le projet est porté par VAL EURO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation et 1 094 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 094 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE166. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
22/12/2016
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 331 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 360 m² |
| Locaux | 1 926 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 3 020 m² |
| Total | 2 257 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 3 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 926 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 3 020 m² |
| dont Hôtels | 1 926 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 3 020 m² |
| Total locaux | 1 926 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 3 020 m² |
Ce dossier crée 1 094 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL EURO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402018964
- SIRET
- 40201896400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301515M1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |