Retour aux permis de construire des Allues

Permis de construire Mixte N° 07301515M1026

Permis de construire n° 07301515M1026 aux Allues pour 280 m² de logement et locaux, Fontaine Du Gue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Fontaine Du Gue, aux Allues (73550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LAISSUS PAYSAGE ; la décision est intervenue le 12 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 11 octobre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 240 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301515M1026, déposé en mairie des Allues.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 octobre 2015

Dossier PC n° 07301515M1026

Demandeur

LAISSUS PAYSAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301515M1026 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2015 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fontaine Du Gue. LAISSUS PAYSAGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. La surface se répartit entre 240 m² d'habitation et 40 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont V2134, V2873, V2874. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 776 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V2134 V2873 V2874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontaine Du Gue

Territoires administratifs

Commune: Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	240 m²	240 m²	240 m²
Locaux	40 m²	40 m²	40 m²
Total	280 m²	280 m²	280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	40 m²	40 m²	40 m²
dont Bureaux	40 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	40 m²	40 m²	40 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAISSUS PAYSAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 505272229
SIRET: 50527222900012
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation: LES ALLUES (73550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07301515M1026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	12 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Fontaine Du Gue, aux Allues (73550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LAISSUS PAYSAGE ; la décision est intervenue le 12 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 11 octobre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 240 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301515M1026, déposé en mairie des Allues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Allues

PC n°07301515M1028 Logement Terminé

Chem Du Plan Devant Meribel Village

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

28 sept. 2015 1 225 m² SDP LES KIKIS

PC n°07301515M1020 Locaux Terminé

53 Chem Des Gentianes

Les Allues (73550)

Extension sans transformation

01 oct. 2015 2 217 m² SDP VAL EURO

PC n°07301515M1029 Logement Autorisé

Le Raffort

Les Allues (73550)

Transformation avec extension

06 oct. 2015 206 m² SDP

PC n°07301515M1030 Logement Autorisé

Le Tronchet

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

12 oct. 2015 287 m² SDP

PC n°07301515M1018 Logement Autorisé

Altiport

Les Allues (73550)

Travaux sur construction existante

16 oct. 2015 744 m² SDP BC

PC n°07301515M1032 Logement Commencé

2098 Rte De Hauteville Les Taches

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

18 nov. 2015 215 m² SDP

Autres types d'autorisations aux Allues

Permis d'aménager aux Allues

14 autorisations

Permis de démolir aux Allues

7 autorisations