Permis de construire n° 07301515M1026 aux Allues pour 280 m² de logement et locaux, Fontaine du Gue
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 octobre 2015
Dossier PC n° 07301515M1026
Demandeur
LAISSUS PAYSAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07301515M1026 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2015 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fontaine du Gue. LAISSUS PAYSAGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 776 m². Les locaux représentaient 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence V 2134, V 2873, V 2874. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaine Du Gue
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 776 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 240 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 40 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAISSUS PAYSAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Allues.
Demandeur
LAISSUS PAYSAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505272229
- SIRET
- 50527222900012
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LES ALLUES (73550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301515M1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 25/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |