Permis de construire n° 07301515M1022 aux Allues pour 2 219 m² de logement et locaux, route de la Montee
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 07301515M1022
Demandeur
SCCV LA SUITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2015 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301515M1022 porte sur un projet situé route de la Montee. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LA SUITE.
Ce permis de construire concerne la création de 22 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 004 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 101 m². Les locaux représentent 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 493, AD 314, AD 359P. Sur la même voie, route de la Montee, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2020. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
24/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet aux Allues
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 101 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 004 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 215 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 777 m² à 3 996 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 063 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 3 067 m² |
| Locaux | 714 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 929 m² |
| Total | 1 777 m² | 2 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 219 m² | 3 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 714 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 929 m² |
| Total locaux | 714 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 929 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 10 | 5 | 6 | - | 22 |
| - | 4,5 % | 45,5 % | 22,7 % | 27,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA SUITE, basée à Annecy Cran-Gevrier.
Demandeur
SCCV LA SUITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812390185
- SIRET
- 81239018500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ANNECY CRAN-GEVRIER (74960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301515M1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 24/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, route de la Montee aux Allues (73550)
L’autre dossier recensé route de la Montee depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.