Permis de construire à Les Allues pour 3 996 m² de logement et locaux - Rte De La Montee
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 septembre 2015 · Dossier PC n° 07301515M1022 · Demandeur : SCCV LA SUITE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07301515M1022, délivré le 10 septembre 2015 à Les Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De La Montee, Les Allues (73550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LA SUITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 10 T3, 5 T4, 4 T5, 2 T6+. La surface se répartit entre 2 041 m² d'habitation et 178 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD493, AD314, AD359P.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Allues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 063 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 3 104 m² |
| Locaux | 714 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 892 m² |
| Total | 1 777 m² | 2 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 219 m² | 3 996 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 714 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 892 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 10 | 5 | 4 | 2 | 22 |
| - | 4,5 % | 45,5 % | 22,7 % | 18,2 % | 9,1 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301515M1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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