Le permis de construire n° 07301515M1018, délivré le 16 octobre 2015 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Altiport. Le projet est porté par BC.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 744 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 151 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 645. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

29 151 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

744 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/10/2015

Autorisation

16/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J 645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Altiport

Territoires administratifs

Commune: Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 29 151 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 744 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	744 m²	0 m²	0 m²	744 m²	744 m²
Total	0 m²	0 m²	744 m²	0 m²	0 m²	744 m²	744 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BC, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Allues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793534207
SIRET: 79353420700022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: LES ALLUES (73550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07301515M1018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 octobre 2015
Date de dépôt	16/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Allues

PC n°07301515M1029 Logement Autorisé

Le Raffort

Les Allues (73550)

Transformation avec extension

06 oct. 2015 206 m² SDP

PC n°07301515M1026 Mixte Annulé

Fontaine du Gue

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

12 oct. 2015 280 m² SDP LAISSUS PAYSAGE

PC n°07301515M1030 Logement Autorisé

Le Tronchet

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

12 oct. 2015 287 m² SDP

PC n°07301515M1032 Logement Commencé

2098 route de Hauteville Les Taches

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

18 nov. 2015 215 m² SDP

PC n°07301515M1033 Logement Commencé

Chem de Gringeon Le Raffort

Les Allues (73550)

Transformation avec extension

27 déc. 2015 132 m² SDP

DP n°07301515M5068 Logement Autorisé

route de la Renarde Hotel Marie Blanche

Les Allues (73550)

Travaux sur construction existante

13 févr. 2016 1 102 m² SDP LES BROUS SCI

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