Permis de construire n° 07301515M1033 aux Allues pour 132 m² de logement, Chem de Gringeon Le Raffort
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2015
Dossier PC n° 07301515M1033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2015 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301515M1033 porte sur un projet situé Chem de Gringeon Le Raffort.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 514 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 23 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/05/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 1779, M 1781, M 2190. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Chem de Gringeon, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Raffort
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 514 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 132 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 132 m² à 241 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 109 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 109 m² | 241 m² |
| Total | 132 m² | 109 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 109 m² | 241 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ALLUES (73550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301515M1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 19/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles M 1779, M 1781, M 2190 aux Allues (73550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem de Gringeon aux Allues (73550)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de Gringeon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.