Permis de construire Logement N° 07301121D1099

Permis de construire à Albertville pour 3 547 m² de logement - 40 - Avenue Des Chasseurs Alpin

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 20 mai 2022 · Dossier PC n° 07301121D1099 · Demandeur : RESIDENCES D'ALBERTVILLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07301121D1099, délivré le 20 mai 2022 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 - Avenue Des Chasseurs Alpin, Albertville (73200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDENCES D'ALBERTVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 453 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3, 4 T4, 9 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI212, AI426, AI427.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/05/2022
Surface du terrain
4 453 m²
Surface existante avant
1 630 m²
Surface créée
3 547 m²
Variation nette
+1 917 m²
Surface totale après
3 547 m²
Destination
Logement
Logements créés
44
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2021
2
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Albertville

Adresse
40 - Avenue Des Chasseurs Alpin, Albertville (73200)
Commune
Code postal
73200
Département
Parcelles cadastrales
AI212, AI426, AI427
Code INSEE
73011

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 547 m² 3 547 m²
Locaux 1 630 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 630 m² 3 547 m² 0 m² 1 630 m² 0 m² 1 917 m² 3 547 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 18 4 9 - 44
- 29,5 % 40,9 % 9,1 % 20,5 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RESIDENCES D'ALBERTVILLE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
497654590
SIRET
49765459000031
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LE BOURGET-DU-LAC (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301121D1099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 20 mai 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 453 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 - Avenue Des Chasseurs Alpin, Albertville (73200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301121D1099, instruit par la commune de Albertville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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