Permis de construire Logement N° 07301122D1009

Permis de construire à Albertville pour 2 333 m² de logement - 0032 Avenue Jean Jaures

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 07301122D1009

Demandeur

ALBERTVILLE - AV JAURES - RA

Cette page présente le permis de construire n° 07301122D1009, délivré le 16 juin 2022 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0032 Avenue Jean Jaures, Albertville (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALBERTVILLE - AV JAURES - RA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 20 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 032 m²

Surface existante avant

1 074 m²

Surface créée

2 333 m²

Variation nette

+1 259 m²

Surface totale après

2 333 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 2 333 m² 0 m² 144 m² 0 m² 2 189 m² 2 333 m²
Locaux 930 m² 0 m² 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 074 m² 2 333 m² 0 m² 1 074 m² 0 m² 1 259 m² 2 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 20 4 1 - 34
- 26,5 % 58,8 % 11,8 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBERTVILLE - AV JAURES - RA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829411321
SIRET
82941132100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (SEYNOD) CHEZ EDOUARD DEN (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301122D1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0032 Avenue Jean Jaures, Albertville (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALBERTVILLE - AV JAURES - RA et accordé le 16 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 20 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301122D1009, instruit par la commune de Albertville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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