Permis de construire Locaux N° 07301121D1086

Permis de construire à Albertville pour 216 m² de locaux - 705 Chemin De La Cassine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 07301121D1086

Demandeur

OGF

Cette page présente le permis de construire n° 07301121D1086, délivré le 5 mai 2022 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 705 Chemin De La Cassine, Albertville (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H2507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 614 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt
30/01/2023
Autorisation
05/05/2022
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H2507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²
Total 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542076799
SIRET
54207679900148
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301121D1086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 705 Chemin De La Cassine, Albertville (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGF et accordé le 5 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301121D1086, instruit par la commune de Albertville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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