Déclaration préalable n° 07301115D5123 à Albertville pour 3 m² de locaux, 36 Avenue Des Chasseurs Alpin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier DP n° 07301115D5123
Demandeur
UNION DES MUTUELLES DE FRANCE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07301115D5123, accordée le 11 janvier 2016 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 36 Avenue Des Chasseurs Alpin. Le demandeur déclaré est UNION DES MUTUELLES DE FRANCE SAVOIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albertville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 138 m² |
| Total | 135 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 138 m² |
| Total locaux | 135 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DES MUTUELLES DE FRANCE SAVOIE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 326465770
- SIRET
- 32646577000104
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301115D5123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |