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Déclaration préalable Locaux N° 07301122D5124

Déclaration préalable à Albertville pour 832 m² de locaux - Chemin De La Cassine

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Cassine, Albertville (73200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CHANTIERS SAVOYARDS SOLIDAIRES et accordée le 27 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301122D5124, instruit par la commune de Albertville.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier DP n° 07301122D5124

Demandeur

CHANTIERS SAVOYARDS SOLIDAIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07301122D5124, accordée le 27 juillet 2022 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Cassine, Albertville (73200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHANTIERS SAVOYARDS SOLIDAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

832 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	832 m²	832 m²
Total	0 m²	832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	832 m²	832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	832 m²	832 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTIERS SAVOYARDS SOLIDAIRES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 794092973
SIRET: 79409297300013
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: GILLY SUR ISERE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07301122D5124
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	73011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Cassine, Albertville (73200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CHANTIERS SAVOYARDS SOLIDAIRES et accordée le 27 juillet 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301122D5124, instruit par la commune de Albertville.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Albertville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

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