Permis de construire Logement N° 07301115D1064

Permis de construire n° 07301115D1064 à Albertville pour 98 m² de logement, 20 Avenu De Tarentaise

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 07301115D1064

Demandeur

SOU DES ECOLES PUBLIQUES D'ALBERTVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Avenu De Tarentaise, le permis de construire n° 07301115D1064 a été délivré le 11 mai 2016 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOU DES ECOLES PUBLIQUES D'ALBERTVILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL12, AL14, AL144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 333 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/05/2016
Chantier (DOC)
11/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL12 AL14 AL144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 279 m²
Total 181 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOU DES ECOLES PUBLIQUES D'ALBERTVILLE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776442378
SIRET
77644237800019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301115D1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenu De Tarentaise, à Albertville (73200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOU DES ECOLES PUBLIQUES D'ALBERTVILLE et accordé le 11 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 11 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301115D1064, déposé en mairie d'Albertville.

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