Permis de construire Logement N° 07301115D1067

Permis de construire n° 07301115D1067 à Albertville pour 507 m² de logement, 311 321 331 Chemin De La

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 avril 2016

Dossier PC n° 07301115D1067

Demandeur

MORGANE DEVELOPPEMENT DURABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 311 321 331 Chemin De La, le permis de construire n° 07301115D1067 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2016 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). MORGANE DEVELOPPEMENT DURABLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, dont 1 individuel et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ306. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 704 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

507 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 1
Logements collectifs 7
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORGANE DEVELOPPEMENT DURABLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502837123
SIRET
50283712300020
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LE BOURGET DU LAC (73370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301115D1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (1 individuel, 7 collectifs), pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 311 321 331 Chemin De La, à Albertville (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MORGANE DEVELOPPEMENT DURABLE ; la décision est intervenue le 21 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301115D1067, déposé en mairie d'Albertville.

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