Déclaration préalable Logement N° 07301116D5039

Déclaration préalable à Albertville pour 228 m² de logement - 19 Route De Pallud

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier DP n° 07301116D5039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07301116D5039, accordée le 4 mai 2016 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Route De Pallud, Albertville (73200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 017 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2017.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2016

Achèvement (DAACT)

17/10/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/05/2016
Chantier (DOC)
04/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2017

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 0 m² 228 m² 16 m² 228 m² 0 m² 228 m²
Total 244 m² 0 m² 228 m² 16 m² 228 m² 0 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301116D5039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Route De Pallud, Albertville (73200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 4 novembre 2016, achèvement déclaré le 17 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301116D5039, instruit par la commune de Albertville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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