Permis de construire Logement N° 07301021C1045

Permis de construire n° 07301021C1045 à Entrelacs pour 804 m² de logement, Route De Gresy Mognard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 07301021C1045

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2022 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301021C1045 porte sur un projet situé Route De Gresy Mognard. Le dossier a été déposé par SNC RHONE ALPES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 439 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1226, 0A1478. Ce dossier est l'un des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 439 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

804 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
17/10/2022
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrelacs

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1226 0A1478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mognard

Territoires administratifs

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Total 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538025685
SIRET
53802568500024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
FILLIERE (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301021C1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 17/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 439 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Gresy Mognard, à Entrelacs (73410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC RHONE ALPES et accordée le 6 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301021C1045, déposé en mairie d'Entrelacs.

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