Permis de construire Locaux N° 07300822C1100

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 512 m² de locaux - 0545 Boulevard Du Doc Jean Jule

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 07300822C1100

Demandeur

SAVOIE YAOURT

Cette page présente le permis de construire n° 07300822C1100, délivré le 20 mars 2023 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0545 Boulevard Du Doc Jean Jule, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAVOIE YAOURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM309, AM304, AM320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 792 m²

Surface existante avant

4 261 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

4 773 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2023

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/03/2023
Chantier (DOC)
20/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2024

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM309 AM304 AM320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 261 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 4 773 m²
Total 4 261 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 4 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m²
Industrie 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m²
Entrepôt 2 165 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 2 677 m²
Total locaux 4 261 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 4 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOIE YAOURT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321691404
SIRET
32169140400057
Code APE (NAF)
10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300822C1100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0545 Boulevard Du Doc Jean Jule, Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAVOIE YAOURT et accordé le 20 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2023, ouverture de chantier le 20 août 2023, achèvement déclaré le 4 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300822C1100, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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