Permis de construire à Aix-les-Bains pour 4 773 m² de locaux - 0545 Boulevard Du Doc Jean Jule
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 mars 2023 · Dossier PC n° 07300822C1100 · Demandeur : SAVOIE YAOURT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07300822C1100, délivré le 20 mars 2023 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0545 Boulevard Du Doc Jean Jule, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAVOIE YAOURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM309, AM304, AM320.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 261 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 4 773 m² |
| Total | 4 261 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 4 773 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² |
| Industrie | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² |
| Entrepôts | 2 165 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 2 677 m² |
| Total locaux | 4 261 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 4 773 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300822C1100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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