Permis de construire Mixte N° 07300822C1026

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 37 844 m² de logement et locaux - Place Maurice Mollard

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 24 août 2023 · Dossier PC n° 07300822C1026 · Demandeur : SCCV DU SILLON ALPIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07300822C1026, délivré le 24 août 2023 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Maurice Mollard, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV DU SILLON ALPIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 37 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 567 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 219 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 73 T2, 57 T3, 69 T4, 2 T5, dont 55 en locatif social. La surface se répartit entre 17 745 m² d'habitation et 1 828 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD1086, CD1089, CD1088.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/08/2023
Surface du terrain
9 567 m²
Surface existante avant
27 767 m²
Surface créée
28 661 m²
Variation nette
+10 077 m²
Surface totale après
37 844 m²
Destination
Mixte
Logements créés
219
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2022
2
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Adresse
Place Maurice Mollard, Aix-les-Bains (73100)
Commune
Code postal
73100
Département
Parcelles cadastrales
CD1086, CD1089, CD1088
Code INSEE
73008

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 219 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 14
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 17 745 m² 633 m² 10 m² 313 m² 18 055 m² 18 378 m²
Locaux 27 444 m² 1 828 m² 8 455 m² 9 486 m² 8 775 m² 0 m² 19 466 m²
Total 27 767 m² 19 573 m² 9 088 m² 9 496 m² 9 088 m² 10 077 m² 37 844 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 533 m² 2 813 m² 0 m² 0 m² 3 346 m² 3 346 m²
Commerce 0 m² 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Artisanat 0 m² 919 m² 4 990 m² 0 m² 0 m² 5 909 m² 5 909 m²
Services publics 27 444 m² 376 m² 197 m² 9 486 m² 8 775 m² 0 m² 9 756 m²
Total locaux 27 444 m² 1 828 m² 8 455 m² 9 486 m² 8 775 m² 0 m² 19 466 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 219
Logements collectifs 219
Collectifs hors résidence 219

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 73 57 69 2 - 219
8,2 % 33,3 % 26,0 % 31,5 % 0,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV DU SILLON ALPIN
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
831196605
SIRET
83119660500016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300822C1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 24 août 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 219 logements en collectif, pour 37 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 567 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Maurice Mollard, Aix-les-Bains (73100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 55 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 745 m² d'habitation et 1 828 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300822C1026, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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