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Permis de construire Mixte N° 07300822C1026

Permis de construire n° 07300822C1026 à Aix-les-Bains pour 28 661 m² de logement et locaux, Place Maurice Mollard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 219 logements en collectif, pour 28 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 567 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Place Maurice Mollard, à Aix-les-Bains (73100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV DU SILLON ALPIN et accordé le 24 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 17 745 m² d'habitation et 1 828 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300822C1026, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 07300822C1026

Demandeur

SCCV DU SILLON ALPIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Maurice Mollard, le permis de construire n° 07300822C1026 a été délivré le 24 août 2023 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCCV DU SILLON ALPIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 28 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 567 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 219 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 55 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T1, 73 T2, 57 T3, 69 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 17 745 m² d'habitation et 1 828 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD1086, CD1089, CD1088. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 567 m²

Surface existante avant

27 767 m²

Surface créée

28 661 m²

Variation nette

+10 077 m²

Surface totale après

37 844 m²

Logements créés

219

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD1086 CD1089 CD1088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	219 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	14
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	323 m²	17 745 m²	633 m²	10 m²	313 m²	18 055 m²	18 378 m²
Locaux	27 444 m²	1 828 m²	8 455 m²	9 486 m²	8 775 m²	-7 978 m²	19 466 m²
Total	27 767 m²	19 573 m²	9 088 m²	9 496 m²	9 088 m²	10 077 m²	37 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	919 m²	5 445 m²	0 m²	0 m²	6 364 m²	6 364 m²
Équipements publics	27 444 m²	376 m²	197 m²	9 486 m²	8 775 m²	-17 688 m²	9 756 m²
Autres activités	0 m²	533 m²	2 813 m²	0 m²	0 m²	3 346 m²	3 346 m²
dont Bureaux	0 m²	533 m²	2 813 m²	0 m²	0 m²	3 346 m²	3 346 m²
Total locaux	27 444 m²	1 828 m²	8 455 m²	9 486 m²	8 775 m²	-7 978 m²	19 466 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	219
Logements collectifs	219
Collectifs hors résidence	219

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
18	73	57	69	2	-	219
8,2 %	33,3 %	26,0 %	31,5 %	0,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU SILLON ALPIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 831196605
SIRET: 83119660500016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: CHAMBERY (73000)

Autres dossiers de SCCV DU SILLON ALPIN

PC n°07300818C1086 Terminé

1425 Boulevard Lepic

Extension sans transformation

26 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300822C1026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 août 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 219 logements en collectif, pour 28 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 567 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Place Maurice Mollard, à Aix-les-Bains (73100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV DU SILLON ALPIN et accordé le 24 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T1, 73 T2, 57 T3, 69 T4 et 2 T5, dont 55 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 17 745 m² d'habitation et 1 828 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300822C1026, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-les-Bains

PC n°07300823C1027 Logement Terminé

Chemin Des Romanes Sosse Lievre

Aix-les-Bains (73100)

Nouvelle construction

31 juil. 2023 161 m² SDP

DP n°07300823C5230 Logement Autorisé

42 Bi Chemin Des Marmillons

Aix-les-Bains (73100)

Transformation sans extension

04 août 2023 120 m² SDP

DP n°07300823C5209 Logement Terminé

18 Rue De Talma

Aix-les-Bains (73100)

Transformation sans extension

14 août 2023 60 m² SDP

PC n°07300823C1011 Logement Autorisé

38 Avenue Du Grand Port

Aix-les-Bains (73100)

Transformation avec extension

30 août 2023 30 m² SDP

PC n°07300823C1033 Locaux Terminé

19 Chemin De Saint-Pol

Aix-les-Bains (73100)

Transformation sans extension

04 sept. 2023 104 m² SDP GCS CLINIQUE HERBERT

PC n°07300823C1021 Logement Autorisé

34 Chem. Des Bateliers

Aix-les-Bains (73100)

Nouvelle construction

06 sept. 2023 174 m² SDP SCI MAIXIA

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