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Permis de construire Mixte N° 07300822C1026

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 28 661 m² de logement et locaux - Place Maurice Mollard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 219 logements en collectif, pour 28 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 567 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Maurice Mollard, Aix-les-Bains (73100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DU SILLON ALPIN et accordé le 24 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 17 745 m² d'habitation et 1 828 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300822C1026, instruit par la commune de Aix-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 07300822C1026

Demandeur

SCCV DU SILLON ALPIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07300822C1026, délivré le 24 août 2023 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Maurice Mollard, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DU SILLON ALPIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 567 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 219 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 73 T2, 57 T3, 69 T4, 2 T5, dont 55 en locatif social. La surface se répartit entre 17 745 m² d'habitation et 1 828 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD1086, CD1089, CD1088.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 567 m²

Surface existante avant

27 767 m²

Surface créée

28 661 m²

Variation nette

+10 077 m²

Surface totale après

37 844 m²

Logements créés

219

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD1086 CD1089 CD1088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	219 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	14
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	323 m²	17 745 m²	633 m²	10 m²	313 m²	18 055 m²	18 378 m²
Locaux	27 444 m²	1 828 m²	8 455 m²	9 486 m²	8 775 m²	0 m²	19 466 m²
Total	27 767 m²	19 573 m²	9 088 m²	9 496 m²	9 088 m²	10 077 m²	37 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	533 m²	2 813 m²	0 m²	0 m²	3 346 m²	3 346 m²
Commerce et services	0 m²	919 m²	5 445 m²	0 m²	0 m²	6 364 m²	6 364 m²
Équipements publics	27 444 m²	376 m²	197 m²	9 486 m²	8 775 m²	0 m²	9 756 m²
Total locaux	27 444 m²	1 828 m²	8 455 m²	9 486 m²	8 775 m²	0 m²	19 466 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	219
Logements collectifs	219
Collectifs hors résidence	219

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
18	73	57	69	2	-	219
8,2 %	33,3 %	26,0 %	31,5 %	0,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU SILLON ALPIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 831196605
SIRET: 83119660500016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300822C1026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 août 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 219 logements en collectif, pour 28 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 567 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Maurice Mollard, Aix-les-Bains (73100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DU SILLON ALPIN et accordé le 24 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T1, 73 T2, 57 T3, 69 T4, 2 T5, dont 55 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 17 745 m² d'habitation et 1 828 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300822C1026, instruit par la commune de Aix-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

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