Permis de construire Locaux N° 07300818C1086

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 2 372 m² de locaux - 1425 Boulevard Lepic

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 07300818C1086

Demandeur

SCCV DU SILLON ALPIN

Cette page présente le permis de construire n° 07300818C1086, délivré le 26 février 2019 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1425 Boulevard Lepic, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DU SILLON ALPIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 720 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 124 m² en bureaux, 1 248 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY219, AY274, AY271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 720 m²

Surface existante avant

1 931 m²

Surface créée

2 372 m²

Variation nette

+2 372 m²

Surface totale après

4 303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
09/09/2019
Autorisation
26/02/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY219 AY274 AY271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 931 m² 2 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 372 m² 4 303 m²
Total 1 931 m² 2 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 372 m² 4 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²
Équipements publics 1 931 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 3 179 m²
Total locaux 1 931 m² 2 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 372 m² 4 303 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU SILLON ALPIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831196605
SIRET
83119660500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300818C1086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 09/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1425 Boulevard Lepic, Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DU SILLON ALPIN et accordé le 26 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300818C1086, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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