Permis de construire Logement N° 07300823C1021

Permis de construire n° 07300823C1021 à Aix-les-Bains pour 174 m² de logement, 34 Chem. Des Bateliers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 07300823C1021

Demandeur

SCI MAIXIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300823C1021 a été délivré le 6 septembre 2023, pour un projet situé 34 Chem. Des Bateliers. SCI MAIXIA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

648 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAIXIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901197608
SIRET
90119760800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LA MOTTE-SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300823C1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Chem. Des Bateliers, à Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MAIXIA et accordée le 6 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300823C1021, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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