Permis de construire Locaux N° 07300823C1033

Permis de construire n° 07300823C1033 à Aix-les-Bains pour 104 m² de locaux, 19 Chemin De Saint-Pol

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 07300823C1033

Demandeur

GCS CLINIQUE HERBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2023 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300823C1033 porte sur un projet situé 19 Chemin De Saint-Pol. Le projet est porté par GCS CLINIQUE HERBERT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 116 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ251, BZ334, BZ505. Ce dossier s'inscrit parmi les 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 116 m²

Surface existante avant

5 417 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

5 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
04/06/2024
Autorisation
04/09/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2024

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ251 BZ334 BZ505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 417 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 5 417 m²
Total 5 417 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 5 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 417 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 5 417 m²
Total locaux 5 417 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 5 417 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GCS CLINIQUE HERBERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Groupement
Catégorie juridique
Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
SIREN
830742854
SIRET
83074285400011
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300823C1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 04/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 116 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Chemin De Saint-Pol, à Aix-les-Bains (73100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GCS CLINIQUE HERBERT et accordé le 4 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 4 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300823C1033, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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