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Permis de construire Locaux N° 07300819C1043

Permis de construire n° 07300819C1043 à Aix-les-Bains pour 61 m² de locaux, 111 Avenu De Marlioz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 904 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 111 Avenu De Marlioz, à Aix-les-Bains (73100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ et accordé le 25 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300819C1043, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 07300819C1043

Demandeur

GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 111 Avenu De Marlioz, le permis de construire n° 07300819C1043 a été délivré le 25 octobre 2019 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 904 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en commerce et activités de service et 56 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT271, AT249, AT218. Au total, 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 904 m²

Surface existante avant

9 500 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-233 m²

Surface totale après

9 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/12/2019

Autorisation

25/10/2019

Chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT271 AT249 AT218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 500 m²	61 m²	0 m²	294 m²	0 m²	-233 m²	9 267 m²
Total	9 500 m²	61 m²	0 m²	294 m²	0 m²	-233 m²	9 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	7 297 m²	5 m²	294 m²	-289 m²	7 008 m²
dont Hôtels	7 297 m²	5 m²	294 m²	-289 m²	7 008 m²
Équipements publics	2 203 m²	56 m²	0 m²	56 m²	2 259 m²
Total locaux	9 500 m²	61 m²	294 m²	-233 m²	9 267 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838752582
SIRET: 83875258200018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2018
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

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14 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300819C1043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 octobre 2019
Date de dépôt	01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 904 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 111 Avenu De Marlioz, à Aix-les-Bains (73100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ et accordé le 25 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300819C1043, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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