Déclaration préalable Locaux N° 07300824C5339

Déclaration préalable à Aix-les-Bains pour 49 m² de locaux - 111 Avenue Du Marlioz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier DP n° 07300824C5339

Demandeur

GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 07300824C5339, accordée le 14 janvier 2025 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 111 Avenue Du Marlioz, Aix-les-Bains (73100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 904 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en commerce et services, 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT194, AT190, AT217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 904 m²

Surface existante avant

4 506 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

4 555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT194 AT190 AT217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 506 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 4 555 m²
Total 4 506 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 4 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 253 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 283 m²
Équipements publics 2 253 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 272 m²
Total locaux 4 506 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 4 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838752582
SIRET
83875258200018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300824C5339
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 111 Avenue Du Marlioz, Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ et accordée le 14 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300824C5339, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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