Déclaration préalable Locaux N° 07300824C5339

Déclaration préalable n° 07300824C5339 à Aix-les-Bains pour 49 m² de locaux, 111 Avenue Du Marlioz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier DP n° 07300824C5339

Demandeur

GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 janvier 2025 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07300824C5339 porte sur un projet situé 111 Avenue Du Marlioz. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 904 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en commerce et activités de service et 19 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT194, AT190, AT217. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 904 m²

Surface existante avant

4 506 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

4 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT194 AT190 AT217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 506 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 4 555 m²
Total 4 506 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 4 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 253 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 283 m²
Équipements publics 2 253 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 272 m²
Total locaux 4 506 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 4 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838752582
SIRET
83875258200018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2018
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Autres dossiers de GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300824C5339
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 904 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 111 Avenue Du Marlioz, à Aix-les-Bains (73100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ et accordée le 14 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300824C5339, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-les-Bains

Autres types d'autorisations à Aix-les-Bains