Déclaration préalable Locaux N° 07300819C5224

Déclaration préalable à Aix-les-Bains pour 210 m² de locaux - 58 Avenu Du Grand Port

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier DP n° 07300819C5224

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07300819C5224, accordée le 24 octobre 2019 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 58 Avenu Du Grand Port, Aix-les-Bains (73100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BR83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300819C5224
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 58 Avenu Du Grand Port, Aix-les-Bains (73100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300819C5224, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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