Permis de construire Logement N° 07300817C1049

Permis de construire n° 07300817C1049 à Aix-les-Bains pour 8 487 m² de logement, Chemi Des Pres De La Tour

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 07300817C1049

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300817C1049, délivré le 7 décembre 2017 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Des Pres De La Tour. La demande émane de COGEDIM SAVOIES-LEMAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 899 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 133 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 52 T2, 53 T3, 26 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI204, AI146. Ce dossier est l'un des 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 899 m²

Surface créée

8 487 m²

Variation nette

+8 487 m²

Surface totale après

8 487 m²

Logements créés

133

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2018

Achèvement (DAACT)

12/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
02/08/2018
Autorisation
07/12/2017
Chantier (DOC)
02/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2021

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI204 AI146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 133 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 487 m² 8 487 m²
Total 0 m² 8 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 487 m² 8 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 133
Logements collectifs 133
Collectifs hors résidence 133

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 52 53 26 1 - 133
0,8 % 39,1 % 39,8 % 19,5 % 0,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
348145541
SIRET
34814554100036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
METZ TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300817C1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 02/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 logements en collectif, pour 8 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 899 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Des Pres De La Tour, à Aix-les-Bains (73100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COGEDIM SAVOIES-LEMAN et accordée le 7 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 août 2018, achèvement déclaré le 12 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 52 T2, 53 T3, 26 T4 et 1 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300817C1049, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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